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Regeste

Art. 18 al. 1 et art. 261, 275 et 290 CO; contrat de management d'hôtel; effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des enchères forcées.
En présence d'un contrat mixte ou composé, chaque question litigieuse doit être résolue conformément aux normes légales ou aux principes juridiques adaptés à chacune d'elles, en recherchant le centre de gravité du contrat, appréhendé comme un accord global unique (consid. 7.1).
Application de ces principes à la question de savoir si un contrat de management d'hôtel a passé aux adjudicataires des immeubles (consid. 7.2).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 261, 275 et 290 CO