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Regeste

Art. 3 LA.
1. Les interdictions de circuler et les restrictions à la circulation fondées sur cette disposition légale doivent être marquées sur place au moyen des signaux prévus dans les ordonnances du Conseil fédéral concernant la signalisation routière (consid. 2).
2. Est-il permis de parquer son véhicule en dehors des places marquées par des lignes blanches et par le signal no 21, qui porte un P blanc sur un carré bleu? Signal no 21 considéré comme comportant une simple indication et une interdiction (consid. 3).
3. La contravention à une interdiction fondée sur l'art. 3 LA constitue une violation du droit cantonal (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 3 LA