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Regeste

1. For du domicile, art. 59 Cst.
a) Constitue une réclamation personnelle l'action négatoire de droit tendant à faire constater qu'une convention par laquelle un homme accepte d'entretenir un enfant est nulle faute de paternité (consid. 2 a).
b) Enumération des exceptions au for du domicile; il est possible de déroger à ce for lorsque, sinon, l'exécution du jugement serait impossible ou qu'une preuve décisive ne pourrait être rapportée (consid. 2 b).
2. Liberté individuelle.
La prise de sang en vue d'expertise est une atteinte à la liberté individuelle; quid de l'expertise anthropobiologique? Question réservée (consid. 2 b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 59 Cst.