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Regeste

Art. 389, 391 al. 1, art. 392 ch. 1, art. 394 al. 1 en lien avec l'art. 395 CC; subsidiarité et proportionnalité en droit de la protection de l'adulte.
Signification de et rapport entre subsidiarité et proportionnalité (art. 389 CC) en ce qui concerne le prononcé d'une mesure de protection de l'adulte "en fonction des besoins de la personne concernée" (art. 391 al. 1 CC). Dans le cas concret, la curatelle de représentation selon l'art. 394 al. 1 en lien avec l'art. 395 CC n'apparaît pas opportune, au motif qu'une mesure plus légère selon l'art. 392 ch. 1 CC est possible (consid. 4.3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 395 CC, art. 389 CC, art. 391 al. 1 CC, art. 392 ch. 1 CC