Regeste
Art. 118 al. 2 let. c LAA: Droit applicable. L'on n'est pas en présence d'un nouveau droit à la rente en cas d'augmentation du taux d'invalidité consécutive à une rechute (suites tardives) survenue après le 1er janvier 1984. La rente d'invalidité qui continue à être allouée selon l'ancien droit, postérieurement à la rechute, reste soumise aux règles sur la révision de la LAMA (confirmation de la jurisprudence; consid. 2a et b).
Art. 78 al. 1 LAMA.
- Gain assuré en cas d'augmentation de la rente après une rechute ou des suites tardives. En cas de rechute ou de suites tardives, ce n'est pas le gain annuel obtenu immédiatement auparavant qui est déterminant pour le calcul de la rente, mais celui que l'assuré a réalisé avant l'accident (confirmation de la jurisprudence; consid. 2b).
- Remarques de lege ferenda, en particulier pour les cas où le gain assuré (en l'espèce 4'500 francs environ) est faible parce que l'accident remonte à une période très lointaine (in casu, plus de 35 ans) (consid. 2f).