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Regeste

Art. 466 ss CO; révocation d'une assignation.
Action en enrichissement illégitime de l'assigné contre l'assignataire: droit applicable (consid. 2).
Le droit de révocation peut être exercé par l'assignant même si les conditions d'une révocation de l'assignation à l'égard de l'assignataire ne sont pas réalisées (consid. 3).
Effets, envers l'assignataire de bonne foi, de l'inobservation par l'assigné d'une révocation de l'assignation. Droits de l'assigné à l'encontre de l'assignant (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 466 ss CO