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Regeste

Art. 1, art. 2 let. a LPM; protection d'une lettre en droit des marques.
Une lettre isolée présente les éléments caractéristiques d'une marque au sens de l'art. 1 LPM. Une lettre en tant que telle, c'est-à-dire dénuée d'éléments graphiques originaux ou de fantaisie, appartient au domaine public; pour être protégé en droit des marques, le signe doit dès lors s'être imposé dans le commerce en tant que marque (art. 2 let. a LPM). Même si tel est le cas, la protection du droit des marques n'est toutefois pas donnée lorsqu'il existe un besoin de libre disposition absolu du signe en cause (consid. 2.3).

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Referenzen

Artikel: Art. 1, art. 2 let. a LPM, art. 2 let. a LPM

 
 
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