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Regeste

Art. 24 LAT; autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir.
Construction d'une halle à bois distincte des bâtiments existants d'une entreprise de charpente-menuiserie installée depuis de nombreuses années en zone agricole. Notions de construction nouvelle et de transformation partielle. Ouvrage projeté considéré comme une nouvelle construction au sens de l'art. 24 al. 1 LAT (consid. 3). Absence de motifs objectifs justifiant sa réalisation à l'endroit prévu selon l'art. 24 al. 1 lettre a LAT; l'implantation hors de la zone à bâtir de l'entreprise existante ne s'impose déjà pas elle-même par sa destination (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 24 LAT, art. 24 al. 1 LAT, art. 24 al. 1 lettre a LAT