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Regeste

Institution d'une curatelle (art. 308 CC).
Lorsque le droit aux relations personnelles est refusé sur la base de l'art. 274 al. 2 CC en raison d'une mise en danger du bien de l'enfant et que les conditions pour l'établissement d'un droit de visite surveillé ne sont pas non plus remplies, il n'y a pas de place pour l'institution d'une curatelle selon l'art. 308 CC, laquelle doit favoriser un rapprochement ultérieur entre les enfants et le parent concerné.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 308 CC, art. 274 al. 2 CC