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Regeste

Action en revendication et action révocatoire.
1. L'action en revendication des art. 106 ss LP relève de la compétence exclusive des juridictions suisses (consid. 2).
2. L'action en contestation de la revendication peut être également motivée par le fait que le tiers a acquis l'objet litigieux au moyen d'un acte attaquable selon les art. 285 ss LP (consid. 3).
3. Un jugement de révocation prononcé à l'étranger ne peut être pris en considération dans une poursuite en cours (consid. 3).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 106 ss LP, art. 285 ss LP