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Regeste

Art. 16 et 17 LCR, art. 30 al. 4 OAC; retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger.
Le retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger est admissible si une interdiction de conduire a été prononcée par l'Etat où la violation a eu lieu. Lorsque l'autorité compétente suisse retire le permis, elle doit appliquer les règles du droit suisse, en particulier celles relatives à la durée minimale du retrait (consid. 2).
Si l'exécution coordonnée des deux mesures n'est pas possible et si la mesure prise à l'étranger a déjà été exécutée au moment où le retrait d'admonestation est ordonné en Suisse, l'autorité compétente doit tenir compte équitablement de la mesure étrangère lors de la fixation de la durée du retrait (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 16 et 17 LCR, art. 30 al. 4 OAC