Regeste a
Art. 2 let. c LPM; motif absolu d'exclusion, signes propres à induire en erreur.
Principes pour l'évaluation du risque d'induction en erreur, selon le droit de la protection des marques, en ce qui concerne les relations commerciales du titulaire de la marque (consid. 3.1). Les signes "PUMA WORLD CUP QATAR 2022" et "PUMA WORLD CUP 2022" induisent en erreur, car ils éveillent auprès des milieux intéressés l'attente d'une relation particulière entre le titulaire de la marque et la Coupe du monde de football 2022 (consid. 3.2 et 3.3).
Regeste b
Art. 2 let. a LPM; domaine public, caractère distinctif, marques d'événements.
L'appréciation de la protection des marques dites d'événements doit se fonder sur les principes généraux de l'art. 2 let. a LPM (consid. 6.2 et 6.3.1). Les deux signes déposés "QATAR 2022" (fig.) et "WORLD CUP 2022" (fig.) sont dépourvus d'un caractère distinctif originaire, car le public les comprend comme une description de la manifestation sportive elle-même et non comme une référence à son organisateur ou à l'origine des produits ainsi désignés (consid. 6.3.2 et 6.4).