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Regeste

Extinction de l'autorisation d'établissement.
Dans l'art. 61 LEI, le législateur a fondé l'extinction de l'autorisation d'établissement sur deux critères formels: l'avis de départ ou un séjour à l'étranger de six mois. Le délai de six mois n'est pas interrompu par un séjour seulement temporaire à des fins touristiques, de visite ou d'affaires (consid. 2). Si une personne étrangère transfert son domicile à l'étranger, mais continue à exercer une activité lucrative dépendante en Suisse, tout en y conservant un logement, ce séjour en Suisse ne peut pas être qualifié de temporaire (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: art. 61 LEI