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Regeste

Art. 29 al. 2 Cst.; contestation d'une décision d'adjudication par plusieurs soumissionnaires; effets indivisibles des décisions de l'instance de recours; exigence de coordination matérielle.
Objet du litige (consid. 1). Une décision d'adjudication a des effets uniformes et indivisibles à l'égard de tous les soumissionnaires; en cas de contestation d'une telle décision par plusieurs soumissionnaires, les jugements de l'autorité de recours déploient aussi des effets indivisibles, ce qui appelle des décisions coordonnées (consid. 4.1 et 4.2). Une coordination formelle au sens d'une unification des procédures n'est certes pas impérative; une coordination matérielle est cependant nécessaire dans tous les cas (consid. 4.3). En ce sens, il doit être garanti que les décisions sur recours soient rendues de manière coordonnée dans le temps (consid. 4.3.1); en outre, les droits procéduraux de tous les soumissionnaires parties aux différentes procédures doivent être sauvegardés (consid. 4.3.2); enfin, les décisions dans les procédures parallèles doivent être rendues dans la même composition (consid. 4.3.3).

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Artikel: Art. 29 al. 2 Cst.