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Regeste

Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst.; art. 9 LPGA; art. 42 al. 3 LAI; art. 37 al. 3 let. e et art. 38 RAI; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régularité; facteur coût.
Le ch. 8053 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004) ne consacre pas de violation du principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.), de l'interdiction de discrimination (art. 8 al. 2 Cst.), de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou de la LHand (consid. 5.3.1).
La loi ne fait pas dépendre le droit à une allocation pour impotent du caractère payant ou non de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (consid. 5.3.2).

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