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Regeste

Art. 56 let. g LIFD; art. 23 al. 1 let. f LHID; impôt direct; exonération fiscale; personne morale; but d'intérêt général ou d'utilité publique; but économique; fondation; holding.
Conditions de l'exonération fiscale d'une personne morale pour but de pure utilité publique (consid. 5). Exigence de désintéressement, en particulier en cas de détention, par des fondations, de participations importantes dans des entreprises au sens de l'art. 56 let. g, 3e phrase, LIFD (consid. 6). Positions de l'arrêt attaqué et des parties (consid. 7). Exonération exclue en l'espèce dès lors que la fondation a investi, sous différentes formes, la quasi-totalité de son patrimoine dans la société commerciale qu'elle détient et que, partant, l'intérêt à la préservation de cette dernière ne peut être qualifié de subalterne par rapport au but d'utilité publique poursuivi par la fondation (consid. 8).

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Referenzen

Artikel: Art. 56 let, art. 23 al. 1 let