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Regeste

Ustensiles de ménage et meubles indispensables (art. 92 ch. 1 LP).
Les parents du débiteur ont, indépendamment de ce dernier, le droit de faire valoir l'insaisissabilité des biens saisis, alors même que le débiteur aurait verbalement ou par écrit renoncé à élever ce moyen. Le délai de plamnte court du jour où ils ont eux-mêmes connu la saisie (cons. 1 et 2).
Une exécution défectueuse de la saisie peut-elle constituer un déni de justice (art. 17 al. 3 LP)? La saisie d'une armoire destinée à contenir des vêtements ou du linge peut-elle être considérée comme contraire à l'ordre public? (cons. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 92 ch. 1 LP, art. 17 al. 3 LP