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Regeste

Saisie dans la poursuite en validation de séquestre; saisie d'un compte séquestré en mains d'un tiers débiteur (banque), dont le solde a diminué (art. 99 LP).
Les avoirs en compte-courant du débiteur doivent être saisis, même en cas de diminution subséquente, à concurrence du montant séquestré (consid. 3.1), les titres et espèces déposés, en revanche, seulement dans la mesure où ils existent encore effectivement au moment de la saisie (consid. 3.2).

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Referenzen

Artikel: art. 99 LP