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Regeste

Art. 8 al. 2 LP.
Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent en principe consulter toutes les pièces que l'office détient (confirmation de jurisprudence; consid. 1 et 2).
L'office peut-il, exceptionnellement, opposer un refus motivé par un impérieux devoir de discrétion à un créancier, ancien administrateur et directeur de la société faillie? (consid. 3).
Le refus ne peut être motivé par des difficultés pratiques (consid. 4).
Gratuité de la procédure de plainte et de recours (consid. 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 8 al. 2 LP