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Regeste

L'art. 66 al. 1 OJ vaut aussi pour le Tribunal fédéral, qui ne peut fonder un nouveau jugement sur des motifs qu'il avait écartés ou dont il avait fait totalement abstraction dans son premier arrêt (consid. 3 et 5c).
Art. 4 LCart. N'est pas illicite au regard de cette disposition une différence de prix opérée par un cartel entre ses livraisons aux grossistes d'une part, aux détaillants d'autre part (consid. 4, 5a et b, 6).

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Referenzen

Artikel: art. 66 al. 1 OJ, Art. 4 LCart