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Regeste

Art. 12 LAMA, art. 14 al. 1 Ord. III. Le transsexualisme est un phénomène pathologique ayant le caractère d'une maladie (confirmation de la jurisprudence; consid. 2).
Art. 12 al. 2 et 5 LAMA, art. 21 al. 1 et 2 Ord. III. L'opération en vue du "changement de sexe" en cas de transsexualisme vrai constitue en principe, lorsque certaines conditions sont remplies, une prestation obligatoire des caisses-maladie; ne sont toutefois pas à la charge des caisses les actes de chirurgie plastique et reconstructive tendant à pourvoir l'assuré(e) d'organes génitaux masculins ou féminins (changement de jurisprudence; consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 12 LAMA, Art. 12 al. 2 et 5 LAMA