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Regeste

Art. 47 et 49 al. 1 CP; fixation de la peine et peine d'ensemble.
Le principe de l'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP ne peut pas conduire à une peine maximale plus élevée que la peine maximale qui serait possible en vertu du principe de cumul des peines (consid. 8.2.3).
Une aggravation de la peine au motif d'un "abus d'hospitalité" viole le droit fédéral. Le fait que l'auteur, qu'il soit suisse ou étranger, reçoive l'aide sociale, ne constitue pas non plus un facteur aggravant (consid. 8.3.2).

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Referenzen

Artikel: Art. 47 et 49 al. 1 CP, art. 49 al. 1 CP