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Regeste

Art. 16 al. 2, 20 al. 2 et 22 al. 2 LAVS.
- La moitié de la rente pour couple réclamée par l'épouse peut être compensée avec une créance de l'AVS contre l'époux, dans la mesure où il n'en résulte pas une atteinte au minimum vital (au sens de l'art. 93 LP) des intéressés.
- Il n'y a pas lieu de distinguer entre cotisations formatrices de rentes et autres cotisations.
- Nature du droit de l'épouse à la moitié de la rente pour couple.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 93 LP