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Regeste

1. Exécution de la saisie d'un immeuble avec accessoires (art. 11 ORI).
Les choses mobilières mentionnées comme accessoires au registre foncier doivent être portées comme telles au procès-verbal de saisie, chacune d'elles étant estimée séparément (art. 11 al. 2 ORI); si l'office des poursuites se contente de renvoyer aux annotations et mentions du registre foncier, cela n'a cependant pas pour conséquence que les accessoires échappent à la saisie (consid. 2).
2. Adjudication par vente aux enchères; mode de paiement (art. 136 LP).
Lorsque l'adjudicataire peut bénéficier d'un délai pour acquitter une partie du prix de vente, les conditions d'enchères doivent en préciser le terme de manière exacte; il n'est pas admissible de prescrire que le paiement du solde doit être effectué au moment de la réquisition d'inscription au registre foncier (consid. 4a-c).

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Referenzen

Artikel: art. 136 LP