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Regeste

Art. 104 ss et 313 CPC; appel joint, répartition des frais.
Lorsqu'un appel joint devient caduc à la suite du retrait de l'appel principal, l'appelant principal doit en principe verser à la partie adverse une indemnité appropriée pour les frais que lui a occasionnés l'appel joint. Lorsque l'auteur de l'appel joint prend des conclusions indépendantes, il peut se justifier de s'écarter de ce principe, ce dont le tribunal décide selon sa libre appréciation (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 104 ss et 313 CPC