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Regeste

Art. 276, 276a, 285 et 286a CC; calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent.
Principes régissant l'entretien de l'enfant (consid. 5). L'enfant a droit à un entretien convenable (consid. 5.1 et 5.2). Celui-ci comprend l'entretien en espèces et une éventuelle contribution de prise en charge (consid. 5.3). La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (consid. 5.4). Si l'un des parents se voit confier la garde exclusive de l'enfant, l'autre doit en principe supporter la totalité de l'entretien pécuniaire; en cas de garde alternée, cet entretien doit être supporté par les parents en fonction de leur part de prise en charge et, le cas échéant, de leur capacité contributive (consid. 5.5). Traitement des cas de déficit (consid. 5.6). Méthode de calcul de la contribution d'entretien (consid. 6). Abandon du pluralisme des méthodes admis jusqu'ici (consid. 6.1). Méthode des frais de subsistance comme point de départ de l'analyse. Inadmissibilité des méthodes abstraites, notamment des méthodes de pourcentage (consid. 6.2). Méthodes concrètes (consid. 6.3). Inadmissibilité de l'utilisation de tabelles (consid. 6.4). Inadmissibilité de la méthode concrète en une étape (consid. 6.5). Caractère contraignant de la méthode concrète en deux étapes pour tous les types d'entretien de l'enfant (consid. 6.6). Manière de procéder pour la méthode concrète en deux étapes (consid. 7). Détermination du revenu pertinent (consid. 7.1). Détermination des besoins, respectivement de l'entretien convenable (consid. 7.2). Fixation de la contribution d'entretien: ordre dans lequel les ressources sont réparties en fonction des différentes catégories d'entretien et des niveaux de besoins; en principe, répartition d'un éventuel excédent "par grandes et petites têtes"; traitement des parts d'épargne (consid. 7.3). La méthode concrète en deux étapes doit être appliquée indépendamment de l'état civil. Les circonstances particulières du cas individuel doivent être prises en compte. S'agissant de l'épuisement de la capacité de gain, un effort particulier est exigé en matière d'entretien de l'enfant (consid. 7.4). Application de ces principes au cas d'espèce (consid. 8).