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Regeste

Projet de construction dans la zone de maintien de l'habitat rural (Grisons); autonomie communale.
1. La zone de maintien de l'habitat rural prévue par le droit grison peut être assimilée à une zone où la construction est admise dans une mesure restreinte, superposée à une zone non constructible; elle est conforme à l'art. 18 al. 1 LAT et, par son but, elle équivaut presque à une zone de protection. En l'espèce, il n'est cependant pas nécessaire de déterminer exactement la nature juridique de cette zone (consid. 2a/c).
2. L'intérêt à la conservation de l'aspect originel du hameau prime l'intérêt du propriétaire à réaliser le projet litigieux (chauffage comprenant un capteur solaire de grande dimension). C'est de façon arbitraire que le Tribunal administratif cantonal a jugé ce projet conforme à l'affectation de la zone. Il a dès lors violé l'autonomie de la commune qui refuse son autorisation (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 18 al. 1 LAT