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Regeste

Art. 11 LP; vente de gré à gré dans la faillite.
La société chargée de la gérance d'un complexe immobilier faisant partie de la masse en faillite tombe, en tant qu'auxiliaire de l'office des faillites, sous le coup de l'interdiction de conclure pour son propre compte de l'art. 11 LP (consid. 7 et 8).
L'offre présentée par elle au nom d'une autre société pour une vente du complexe immobilier de gré à gré conduirait à un acte nul et n'a donc pas à être prise en considération (consid. 9).

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Referenzen

Artikel: Art. 11 LP