Regeste
Art. 75 CC; délai d'un mois pour attaquer en justice une décision de l'association; péremption.
Le délai de péremption d'un mois prévu par le droit fédéral peut être sauvegardé par la requête de citation en conciliation, à condition qu'après l'échec de la conciliation l'action soit introduite devant le tribunal dans le délai fixé par le droit cantonal de procédure (consid. 3). Celui qui pouvait constater, sur la base du seul texte légal déjà, quelle était la durée du délai d'ouverture d'action qu'il n'a pas respecté, ne jouit d'aucune protection de sa bonne foi (consid. 4). Des délais d'ouverture d'action brefs sont objectivement justifiés et ne représentent pas un piège procédural pour des parties assistées d'un avocat (consid. 6).