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Regeste

Cession de créances de salaire (art. 325 CO); minimum vital (art. 93 LP).
1. La question de la validité d'une cession de salaire est une question de droit matériel. Elle doit donc être tranchée par le juge civil; l'Office des poursuites et partant également les autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillites sont incompétents à cet égard (c. 1).
2. Dans le cadre de l'application de l'art. 93 LP, une partie du gain de l'épouse doit être incluse dans le calcul du minimum d'existence. Pour établir ce calcul, la contribution de l'épouse qui exerce une activité rémunérée est déterminée en proportion du produit de son travail qu'elle doit affecter, en vertu de la loi, aux charges du mariage; le devoir d'entretien du mari est diminué de cette contribution et le montant saisissable de son revenu s'accroît dans la mesure correspondante (c. 3).

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Referenzen

Artikel: art. 93 LP, art. 325 CO