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Regeste

Contenu du procès-verbal de saisie (art. 112 al. 1 LP).
Le procès-verbal de saisie n'a pas à indiquer tous les biens du débiteur, mais les seuls biens saisis (consid. 1). Lorsqu'il s'agit d'avoirs bancaires d'un montant supérieur à celui en poursuite et objet d'une revendication, l'office des poursuites peut se contenter d'indiquer que leur saisie a porté à concurrence du montant en poursuite et de mentionner leur revendication (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 112 al. 1 LP