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Regeste

Séquestre d'un compte joint à signatures individuelles (art. 271 al. 1 et 274 al. 2 ch. 4 LP, art. 1 OPC).
Dans la mesure où il n'est pas clairement démontré que les relations internes entre les titulaires d'un compte joint à signatures individuelles consistent en une propriété commune, il ne convient pas d'appliquer l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés: le séquestre porte, dans un tel cas, sur la prétention au remboursement total du compte qui appartient à chaque titulaire vis-à-vis de la banque. L'autre titulaire du compte, dans la mesure où sa créance est également séquestrée, doit avoir recours à la revendication des art. 106 ss LP; une telle procédure est néanmoins dénuée de sens lorsqu'il est à son tour poursuivi comme débiteur solidaire.

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Referenzen

Artikel: art. 1 OPC, art. 106 ss LP