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Regeste

Limitation dans le temps d'une rente au sens de l'art. 151 CC.
Une rente allouée en vertu de l'art. 151 CC peut être limitée dans le temps même lorsque des enfants sont issus du mariage et que les conditions d existence de la femme divorcée s'en trouvent durablement modifiées. Il faut toutefois pour cela que la femme divorcée soit à même, économiquement, de se créer une situation stable, qui n'apparaisse pas plus défavorable pour elle que celle qu'elle eût connue si elle ne s'était pas mariée. Lorsque cette dernière condition est remplie, l'octroi d'une rente de longue durée ne se justifie pas (changement de jurisprudence).

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Referenzen

Artikel: art. 151 CC