Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Regeste
Planification et autorisation d'une usine d'incinération dans le cadre d'un plan de quartier adopté par le Conseil-exécutif (consid. 3a). Le Tribunal administratif exerce un pouvoir d'examen complet sur le plan de quartier (consid. 3b).
Art. 9, 13 et 14, 31, 44a LPE; planification de la gestion des déchets, étude d'impact sur l'environnement et protection de l'air en rapport avec l'usine d'incinération de Thoune.
Examen du site du point de vue de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (consid. 4).
Exigences concernant la planification de la gestion des déchets, délimitant les zones d'apport des usines d'incinération (consid. 5), et détermination des quantités à traiter par l'installation en cause (consid. 6).
Evaluation de l'étude d'impact sur l'environnement (consid. 7).
Questions concernant la protection de l'air, compte tenu du plan des mesures, lors de l'adoption d'un plan d'affectation pour l'usine d'incinération (consid. 8).
Inhalt
Ganzes Dokument
Regeste:
deutsch
französisch
italienisch
Referenzen
Artikel: