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Regeste
Action en responsabilité contre les administrateurs d'une S.A. Effets de la cession des droits litigieux par la masse en faillite aux créanciers.
Les créanciers cessionnaires des droits de la masse agissent, d'une part, sur la base de l'art. 260 LP, en vertu des droits que la société faillie pouvait faire valoir contre ses administrateurs du chef de leur responsabilité (action sociale), d'autre part, sur la base de l'art. 756 al. 2 CO, à titre personnel. Le consentement des actionnaires peut être opposé à l'action sociale, non pas à l'action personnelle des créanciers. Dans le cadre de celle-ci, les créanciers sont en droit de réclamer réparation de tout le dommage provoqué directement à la société.
Inhalt
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Referenzen
Artikel: art. 260 LP, art. 756 al. 2 CO