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Regeste

Art. 43 ch. 2 de l'ordonnance d'exécution du 27 mai 1924 concernant la LLP. Opérations analogues aux loteries.
1. Le procédé publicitaire consistant à attribuer des lots par tirage au sort n'est pas une opération analogue aux loteries, lorsqu'il ressort sans équivoque de son règlement que la chance de gain de chacun des participants ne dépend pas du versement d'une mise (consid. 4 a).
2. L'existence d'un plan d'attribution des lots est également l'une des caractéristiques de l'opération analogue aux loteries (consid. 5 b).
Art. 1 al. 2 LLP. Attribution des lots d'après un plan.
L'attribution des lots n'est faite d'après un plan que si elle repose sur des calculs exacts; des calculs de probabilités ne suffisent pas (consid. 5 a).

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Referenzen

Artikel: Art. 1 al. 2 LLP