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Regeste

Continuation d'une poursuite, sans commandement de payer préalable (art. 149 al. 3 LP), requise au nouveau domicile du poursuivi dans le délai de participation à une saisie exécutée à l'ancien domicile (art. 110 al. 1 LP); devoir d'informer incombant à l'office du nouveau domicile.
En cas de changement de domicile du poursuivi, l'office du nouveau domicile qui reçoit une réquisition de continuer la poursuite formée par un créancier dans les 30 jours après l'exécution d'une saisie par l'office de l'ancien domicile doit, s'il a connaissance de cette dernière, en aviser l'office de l'ancien for de manière à ce que celui-ci puisse tenir compte, pour la formation des séries et la distribution des deniers, du créancier en question et de ses prétentions (confirmation d'une jurisprudence ancienne; consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 149 al. 3 LP, art. 110 al. 1 LP