Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire; société tacite; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès.
1. Société tacite, responsabilité de l'associé tacite envers les tiers (consid. 2).
2. Distinction entre le cautionnement, la promesse de portefort et l'engagement solidaire (consid. 3 et 4).
3. Le Tribunal fédéral peut-il revoir si une reconnaissance de dette est intervenue en cours de procès? (consid. 5).