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Regeste

1. Sont des mesures susceptibles d'être attaquées selon l'art. 17 LP:
- une extension des objets frappés par le séquestre, décidée après coup par l'office des poursuites (consid. 1);
- le rejet d'une requête en notification d'un procès-verbal de séquestre "définitif" (consid. 2).
2. Le refus de séquestrer d'autres objets, qui seraient compris dans la description générale donnée par l'ordonnance de séquestre, déclaré expressément dans le procès-verbal de séquestre:
- passe en force après l'expiration du délai pour porter plainte, si ce délai n'est pas utilisé (consid. 4);
- ne peut être attaqué ultérieurement comme "déni de justice", s'il a été déclaré sans équivoque (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 17 LP