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Regeste

Passage nécessaire (art. 694 CC).
Si la nécessité d'un passage, au sens de l'art. 694 CC, est motivée par l'utilisation future du bien-fonds, en particulier par sa construction, de simples déclarations d'intention ne suffisent pas; le prétendu changement d'affectation doit au contraire être justifié par des projets concrets. C'est également au demandeur qu'il incombe d'éclaircir la question de savoir si le passage nécessaire demandé se recouvre avec les intentions de la commune en ce qui concerne l'équipement routier de la région en cause.

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Referenzen

Artikel: art. 694 CC