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Regeste

Qualité pour recourir (art. 19 LP); compensation dans la faillite (art. 213 LP); cession de droits litigieux de la masse aux créanciers qui le demandent (art. 260 LP).
1. Qualité pour recourir:
a) de l'office des faillites en tant qu'administration de la faillite (consid. 1);
b) du débiteur de la créance dont cession est demandée, qui voudrait opposer sa propre créance en compensation (consid. 2).
2. La déclaration de compenser formulée par un créancier de la faillite mais non admise par l'administration ne fait pas obstacle à la cession à d'autres créanciers de la créance à laquelle la compensation est opposée (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 19 LP, art. 213 LP, art. 260 LP