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Regeste

Saisie de salaire. Art. 93 LP.
L'art. 93 LP s'applique à la saisie d'une créance du débiteur pour un travail personnel qu'il a effectué au cours des dernières années. Une telle créance n'est insaisissable que dans la mesure où le débiteur, faute d'un revenu actuel suffisant, en a besoin pour assurer un minimum vital à sa famille. On ne saurait laisser davantage à sa libre disposition en raison d'emprunts qu'il a contractés.

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Referenzen

Artikel: Art. 93 LP