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Regeste

Partage successoral, réduction.
1. Le juge cantonal de réforme ne peut pas, fondé sur la prohibition de produire des nova contenue dans le droit cantonal de procédure, refuser d'examiner une argumentation juridique présentée par une partie pour la première fois devant la juridiction de réforme (consid. 2a).
2. Les avancements d'hoirie faits sur les acquêts ne doivent pas être ajoutés aux biens matrimoniaux lors du calcul du bénéfice (consid. 2d).
3. Est soumis à réduction au sens de l'art. 527 ch. 1 CC l'abandon gratuit par le de cujus à sa femme de la maison conjugale dans l'intention de lui assurer un gîte sa vie durant (consid. 3b).

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Referenzen

Artikel: art. 527 ch. 1 CC