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Regeste

Art. 64 LPGA; obligation de prestation de l'assurance-invalidité en cas de complexe thérapeutique.
Même délivrés simultanément, plusieurs traitements ambulatoires dont la prise en charge incombe à des assureurs différents sont réputés concerner des atteintes à la santé distinctes les unes des autres et l'art. 64 al. 3 LPGA ne s'applique en principe pas. Dans ces cas, le législateur n'a pas entendu aménager un système de coordination impliquant la responsabilité absolue de l'assureur social tenu de verser des prestations selon l'ordre de priorité prévu à l'art. 64 al. 2 LPGA (consid. 8.1).

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Referenzen

Artikel: Art. 64 LPGA, art. 64 al. 3 LPGA, art. 64 al. 2 LPGA