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Regeste

Art. 44 ch. 3 CP; imputation de la durée de la mesure sur celle de la peine privative de liberté suspendue.
1. La durée de la mesure doit en principe être déduite de celle de la peine à exécuter; lors de la fixation de la portée de l'imputation, il faut tenir compte de l'importance de la restriction de la liberté personnelle inhérente à la mesure.
2. On peut renoncer à tout ou partie de l'imputation lorsque l'échec de la mesure est la conséquence d'une obstruction blâmable et intentionnelle et que celle-ci ne peut trouver d'explication dans la maladie ou dans le vice de l'intéressé.

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Referenzen

Artikel: Art. 44 ch. 3 CP