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Regeste

Autonomie communale. Remaniement de la zone à bâtir; transfert des possibilités d'utilisation justifié par une mesure de protection des monuments.
1. Une décision de renvoi qui oblige la commune à se soumettre à l'injonction de l'autorité de recours pour attaquer immédiatement après sa propre décision lui cause un dommage irréparable au sens de l'art. 87 OJ, lorsque le droit cantonal ne prévoit qu'une instance de recours (consid. 1b).
2. La commune de Silvaplana dispose d'une base légale suffisante pour remanier la zone à bâtir et transférer les possibilités d'utilisation d'une parcelle à une autre en vue de protéger un monument (consid. 4).
3. Une décision de base doit tenir compte du principe de la pleine compensation réelle, car elle influence de manière déterminante la nouvelle attribution à faire dans le remaniement (consid. 5a).

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Referenzen

Artikel: art. 87 OJ