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Regeste

Art. 65 al. 2 LCR. L'assureur doit couvrir la responsabilité civile du détenteur selon les art. 58 ss. LCR quelle que soit la teneur du contrat d'assurance (consid. 1).
Art. 61 al. 2 LCR. Lorsqu'il est impliqué dans un accident, le détenteur d'un véhicule qui n'est pas à l'emploi ne répond que si l'autre détenteur établit une hypothèse prévue par l'art. 58 al. 2 LCR. L'art. 61 al. 1 n'est applicable que dans ce cas (consid. 2).
Art. 58 al. 1 LCR. Un camion arrêté au bord de la route constitue seulement, par sa masse, un obstacle qui n'a rien à faire avec le risque spécial créé par l'emploi d'un véhicule automobile (confirmation de jurisprudence; consid. 3).
Art. 58 al. 2 LCR, 18 al. 1 OCR, 37 al. 2 LCR, 23 al. 2 OCR. Pas de faute du conducteur qui - sans placer le signal de panne - laisse un véhicule à moteur arrêté au bord d'une route secondaire, lorsque ce véhicule est visible, dans son sens de marche, à plus de 100 mètres de distance (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 58 al. 2 LCR, Art. 65 al. 2 LCR, Art. 61 al. 2 LCR, Art. 58 al. 1 LCR