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Regeste

Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP).
Les circonstances de fait déterminantes doivent être élucidées d'office; l'art. 8 CC n'est pas applicable.
Des meubles sont-ils indispensables au débiteur lorsqu'ils garnissent un appartement qu'il n'utilise que rarement ou plus du tout? Doit-on tenir compte d'éventuels besoins futurs? Un parent qui passe de temps en temps ses vacances chez le débiteur fait-il partie de la famille de celui-ci?

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 92 ch. 1 LP, art. 8 CC