Regeste
Acte d'insuffisance de gage (art. 158 al. 2 LP). A qui doit-il être dclivré après la réalisation d'un immeuble? Art. 120 ORI. (consid. 1).
Cédule hypothécaire appartenant au propriétaire du fonds grevé remise en nantissement p.ex. en garantie du remboursement d'un prêt. Si le créancier obtient lui-même l'adjudication de la cédule hypothécaire lors de la réalisation du gage mobilier, il devient créancier de cette cédule et peut faire valoir la créance garantie par le gage immobilier, indépendamment du solde éventuel de la créance résultant de l'autre rapport juridique, p.ex. du prêt. (consid. 2).