Regeste
Réalisation des objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis. Art. 297 al. 2, 308, 316 a, 316 g, 316 t LP.
1. Les objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis conformément à l'art. 297 al. 2 LP peuvent être réalisés même après l'homologation du concordat, qu'il s'agisse d'un concordat ordinaire ou d'un concordat par abandon d'actif (consid. 1).
2. Lorsqu'une décision prise dans une procédure de plainte et passée en force a admis qu'une créance rentrait dans la catégorie des créances privilégiées visées à l'art. 297 al. 2 LP, ce point ne peut plus être remis en discussion dans un recours dirigé contre une autre décision (consid. 2).